I. Objet Statutaire et Champ d'Application
Le présent document définit les conditions d'utilisation (CGU) du site internet de l'ASSOCIATION SPORTIVE DE SERRE PONCON. Ce portail a pour but unique et exclusif d'informer le public sur les programmes de terrain d'intérêt général, de santé publique, d'éducation physique adaptative et de préservation des milieux naturels menés par l'association sur le territoire de Serre-Ponçon au cours de l'exercice 2026.
En accédant au site et en consultant son contenu de nature purement informative, l'utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes conditions. L'association se réserve le droit d'en modifier les termes à tout moment, afin de les aligner avec les jalons du projet 2026 et les directives de notre Audit périodique.
II. Droits d'Auteur et Propriété Intellectuelle
L'intégralité du contenu publié sur ce site — comprenant de manière non limitative les textes institutionnels, la charte graphique, les images sous licence Picsum, les logos de l'association, ainsi que la mise en page CSS dynamique — relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
A. Autorisation de consultation désintéressée
L'utilisateur se voit concéder un droit de consultation strictement personnel, désintéressé et non commercial des informations publiées. Toute reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation ou diffusion sur d'autres supports marchands ou de revente est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de notre secrétariat général.
B. Citations et usages éducatifs
Les courtes citations de nos rapports d'impact ou de nos chartes de vision sont autorisées à des fins purement éducatives ou d'illustration universitaire, sous réserve de mentionner explicitement le nom de l'association comme émettrice et d'intégrer un lien hypertexte pointant vers l'URL d'origine.
III. Exclusion Absolue d'Activité Commerciale
Conformément à la réglementation Google Ad Grants encadrant la diffusion de notre portail, l'AS SERRE-PONÇON réaffirme avec la plus grande fermeté qu'aucun bien, produit, licence commerciale ou service marchand n'est proposé à l'achat sur ce site.
A. Gratuité totale des programmes
Toutes les activités physiques, randonnées adaptées pour séniors et ateliers d'éco-citoyenneté décrits dans notre catalogue sont entièrement gratuits pour nos bénéficiaires légitimes. Aucune transaction financière en ligne, aucun abonnement payant et aucune collecte de coordonnées bancaires n'est opérée sur notre infrastructure.
B. Neutralité et indépendance administrative
Le site ne comporte aucun espace d'achat ou de commerce électronique. Cette indépendance absolue garantit que l'intégralité de nos ressources est consacrée à l'utilité publique et à la solidarité sur le bassin de montagne, à l'écart de toute influence mercantile.
IV. Responsabilité et Liens Hypertextes Officiels
L'association s'efforce de publier des données de terrain rigoureuses et régulièrement mises à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs matérielles de typographie ou d'omissions involontaires dans les synthèses d'observation.
A. Liens sortants vers des portails gouvernementaux
Ce portail contient des liens hypertextes dirigeant vers des ressources externes officielles et administratives (CNIL, Service-Public.fr, Légifrance, etc.). L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à l'exactitude des informations qui y sont diffusées.
B. Disponibilité technique du site
L'AS SERRE-PONÇON s'emploie à maintenir l'accès au site de manière continue. Néanmoins, elle décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire du service pour cause de maintenance technique ou de force majeure indépendante de sa volonté administrative.